Le Mouvement ETHIC s’indigne de voir l’administration de Bercy, supposée veiller aux conditions d’une concurrence loyale, favoriser de fait les sites de ventes en ligne dont le siège est installé à Paris, par rapport à ceux dont le siège est installé en Province.

La législation « locale »  sur Internet n’a pas de sens puisque le commerce en ligne par définition n’a pas de frontière.

Le bon sens voudrait que les sites marchands puissent débuter leurs soldes à la date du premier jour de soldes autorisée en France, c’est-à-dire en l’occurrence la date retenue pour  Paris et l’Ile de France.

Or, seuls les sites de vente en ligne, dont le siège social est situé à Paris, ont le droit de démarrer leurs soldes à la date prévue à Paris ; les autres sites dont le siège est situé en province doivent commencer en fonction de leur département. Une absurdité puisque les consommateurs viennent de toute la France.

Au nom de quel principe concurrentiel les sites marchands qui vendent leurs produits dans la France entière pourraient-ils démarrer leurs soldes le 30 juin quand leur siège est à Paris, et seulement le 7 juillet, avec une semaine de pénalité, lorsqu’ils sont situés en Province ?

Citons le cas de nombreux e-commerçants à l’instar de l’entreprise « monshowroom.com » (Membre du Mouvement ETHIC), dont le siège est situé en PACA (avec une clientèle nationale voire internationale) qui ont été victimes de cet anachronisme et verbalisées pour violation de la législation des soldes peuvent encourir jusqu’à 75.000 euros d’amende !!

La logique de cette législation incite donc les sites marchands à installer leur siège à Paris pour rester compétitif.

Le Mouvement ETHIC demande à l’administration concernée d’abandonner ces poursuites contraires au bon sens et les amendes sévères qui en découlent. Il est indispensable d’adapter la législation relative aux soldes à la réalité du commerce électronique.