Travail dissimulé dans les ministères

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Scandalisés par l’affaire des 43 000 personnes employées par le Ministère de la Justice sans déclarations sociales, les entrepreneurs du mouvement ETHIC ont interpellé les politiques. Ils déplorent que l’Etat édicte des règles qu’il ne respecte pas lui-même et s’insurgent contre cette forme de travail dissimulé réservée aux COSP (Collaborateurs Occasionnels du Service Public).

Le Député Charles de Courson a ainsi posé une question à l’Assemblée Nationale. La question écrite (n°88836) a été posée le 22 septembre 2015 et la réponse reçue le 7 juin 2016.

Consultez la réponse à la question

Nous avons également interpellé le Procureur de la République.

Consultez la lettre au Procureur de la République

Un décret à été voté le 30 décembre 2015 pour clarifier et améliorer la mise en oeuvre du dispositif des COSP pour l’ensemble des administrations ayant recours à leurs services.

ETHIC ne souhaite pas en rester là !

ETHIC envisage désormais, en coordination avec les parlementaires sensibles à cette question, de soumettre au Parlement la constitution d’une commission d’enquête parlementaire.

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