Le Guide du déconfinement pour l’entreprise ! 

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Le Mouvement ETHIC a mobilisé ses chefs d’entreprises pour proposer un guide mode d’emploi à placer dans chaque bureau et à ne pas quitter des yeux !

ETHIC estime que certes les consignes gouvernementales ont leur utilité, mais que c’est aux entreprises elles-mêmes de se protéger et de faire le nécessaire pour sa sécurité.

Avec le Guide Ethic découvrez :

– Toutes les informations qui concernent les modalités de reprise du travail pour toutes les entreprises.

– Des offres spéciales Ethic pour vous assurer un équipement de protection de qualité en entreprise.

Equipez-vous pour la reprise avec Juste à temps

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En accord avec Juste à temps (membre ETHIC), n°1 de la convivialité au bureau, ETHIC vous propose la solution pour approvisionner vos entreprises en diverses fournitures nécessaires à la lutte contre le Covid-19. Protégez votre entreprise et vos salariés grâce à une sélection d’offres spécialement ouverte aux adhérents ETHIC. 

Appel à l’éthique !

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Le Mouvement ETHIC (Entreprises de Taille Humaine Indépendantes et de Croissance) lance un appel à la solidarité économique des entreprises entre elles. #EntrepreneursSolidaires

Le mouvement ETHIC réaffirme prioritairement la nécessaire exemplarité en matière de délais de paiement dans un contexte de crise :

« Entreprises, payez vos factures, à l’heure et même en avance si vous le pouvez ! »

demande Sophie de Menthon, Présidente du Mouvement. Il ne s’agit pas de contraindre les entreprises mais bien au contraire de les protéger d’une réaction en chaîne qui pourrait être fatale à certaines d’entre elles si les retards de paiement empiraient, comme c’est le cas !

« Soutenir son activité, c’est honorer ses contrats avec ses partenaires économiques. »

De la même façon, le Mouvement ETHIC s’étonne de certaines « suspensions » de contrats qui mettent en péril l’économie. Il rappelle que si l’entreprise se porte bien financièrement, continue de tourner ou qu’elle peut mettre ses salariés en chômage partiel, la rupture du contrat de travail ne peut pas être qualifiée de force majeure. Il en va de même pour les prestataires et les ruptures de contrats commerciaux sans réelle justification.

NOUS, ENTREPRISES, nous devons de prendre nos responsabilités pour limiter les dégâts causés au tissu productif du pays, garantir sa continuité et aussi, sa pérennité. Les entreprises sont la base arrière du pays et il faut résister à certains effets d’aubaine.

Le mouvement ETHIC soutient le comité de crise sur les délais de paiement décidé par Bruno le Maire et rejoint l’accord unanime inter-organisations annoncé au sein du communiqué de Presse du médiateur des entreprises Pierre Pelouzet ce matin pour « lutter contre les mauvaises pratiques en matière de délais de paiement et promouvoir des pratiques solidaires ».

Rappel : les entreprises connaissant des situations critiques avec un client ou un fournisseur (TPE, PME, ETI ou grand compte) sont invitées à saisir le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet qui a réaffirmé être à la disposition d’ETHIC via www.mediateur-des-entreprises.fr.

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Philippe Loiselet – Président fondateur de Loiselet & Daigremont

Nous avons pris une initiative vers de nos clients, très probablement unique dans notre profession… Nous sommes co-fondateurs, avec Atanase Périfan, de l’association « Voisins Solidaires » et à l’origine de l’opération Immeubles en fête (la Fête des Voisins). Dans ce cadre, nous avons développé un kit de communication dans les immeubles, pour permettre de faire jouer la solidarité et la bienveillance entre voisins. Nous l’adressons aujourd’hui à quelques 10.000 conseillers syndicaux, pour qu’ils l’utilisent, s’ils le souhaitent, dans leurs immeubles. Nous mettons par ailleurs en service actuellement « Émile », logiciel de déclaration d’incident sur téléphone, tablette ou ordinateur, pour permettre aux occupants des immeubles de déclarer d’éventuels incidents et de suivre leur résolution. Bien évidemment nos équipes restent accessibles pendant le confinement, soit par des collaborateurs de permanence dans les agences, soit en télétravail. Notre service d’astreinte LoDaVeille, reçoit, en dehors des heures d’ouverture de bureau, les appels d’urgence des occupants des immeubles. Nous préparons les réunions et assemblées générales qu’il conviendra de tenir à l’issue de cette période difficile. Nous recevons tous les jours des centaines de messages de soutien chaleureux et d’encouragement de nos clients, auxquels nous sommes très sensibles. Ils sont très conscients que nous traversons une période très difficile et que nos équipes mettent tout notre enthousiasme, leur professionnalisme et leur passion pour faire en sorte que les services se poursuivent et que les dépannages soient réalisés au mieux et au plus vite.

KIT DE COMMUNICATION :

Consignes Coronavirus

Panneau voisins

Panneau voisins

 

Fredric Peyre, Directeur Général de Amplitude Communication, Membre du Conseil d’Administration d’ETHIC

J’aimerais vous raconter une belle histoire qui nous est arrivée jeudi dernier, un cabinet d’avocat nous appelle pour nous demander de prendre du matériel en grande quantité et de le porter à l’Hôpital Européen Georges Pompidou à Paris dans le 15ème. Lors de la mise en place de ce transport je comprends que ce cabinet avait décidé de transférer toutes ces machines à café pour les mettre à disposition du service de réanimation de l’hôpital. Je décide de le faire moi-même et cela m’a permis de pouvoir échanger avec les médecins réanimateurs qui sont descendus pour me donner un coup de main à décharger le camion. Un grand moment d’émotion.

Dans la mesure de nos moyens toutes les initiatives de ce genre au départ d’entreprises situées à Paris Intra-Muros et à destination d’hôpitaux situés également intra-muros seront réalisées gratuitement par mon entreprise.

Stéphane Reynaud, PDG Groupe SCR, Membre du Conseil d’Administration d’ETHIC

« Tous les entrepreneurs que nous sommes, sont souvent des femmes et des hommes orchestres au sein de leurs sociétés. Encore plus quand ce sont des TPE et des PME. Alors quand un évènement aussi rapide qu’imprévisible (bien que la communauté scientifique nous alerte sur un risque de pandémie mondiale depuis des années) et surtout non anticipé arrive, nous sommes sur le front pour réorganiser le fonctionnement de nos entreprises autour du télétravail quand cela est possible, ou, à défaut, sur les sites de production , ou encore, s’il n’y a pas d’autre alternative, mettre tout ou partie du personnel en chômage partiel.

Mais parallèlement nous voyons la solidarité nationale se mettre en place à tous les niveaux et surtout de belles initiatives qu’il faut évidemment mettre en avant et relayer.

Pour ma part, au niveau de SCR nous avons gracieusement mis à disposition notre infrastructure de montage et routage de mailing (principalement dédiée à la grande distribution) au profit d’ organismes et entreprises qui devaient/ doivent créer et envoyer des campagnes de mailings urgents du fait de la situation
Parallèlement, ayant une petite unité de production d’imprimantes 3D, nous avons commencé à créer des des prototypes de masques et des pièces pour respirateurs artificiels à l’instar de ce qu’ont fait des italiens . Si le centre hospitalier près de nos bureaux les valide, nous verrons pour en produire quelques petites séries. »

Benjamin Liagre, LIAGRE PARTICIPATION, Membre du Conseil d’Administration d’ETHIC

« En cette période très compliquée, l’initiative de certaines fédérations du commerce sur le thème « zéro recette – zéro charge »  m’étonne fortement :
Oui évidemment les Commerces sont en grande difficulté mais c’est tous les acteurs qui gravitent autour de ce secteur, pour ne parler que de celui-ci, qui le sont :

  • les salariés
  • les fournisseurs 
  • les prestataires (moi-même en tant qu’agenceur d’espaces recevant du public je sais bien l’impact énorme que ces décisions de confinement a sur l’activité en France, en Europe où l’on activité est très forte mais aussi dans le monde
  • mais aussi les bailleurs qui ne sont pas tous riches comme La Compagnie de Phalsbourg qui annonce renoncer à ses loyers sur la période de fermeture 

ça me paraît donc assez réducteur et égoïste d’attaquer sur le seul angle de la défense de ses seuls intérêts corporatistes…
Si solidarité il y a, qu’elle soit nationale voire européenne mais nullement exigée de certains au seul profit d’autres qui auraient d’après eux plus souffert ! »

Hervé ZANY, Directeur Général de FIP (Financial, Intelligence and Processing)

« Pour le moment, tout va bien : la santé de nos collaborateurs et de celle de leurs proches n’est pas directement affectée. Depuis lundi, l’équipe est en télétravail avec communications sécurisées entre ses membres (mail, téléphones et disques durs cryptés, wifi sécurisés, etc.). Pour le moment, nos collaborateurs sont encore occupés sur des dossiers pour les trois semaines à venir. Toutefois, les demandes des clients se raréfient. Nous en profitons donc pour retravailler nos supports marketing et communications vers ceux-ci. Les maîtres mots sont donc « résilience » et « optimisme » »

Fredric Peyre, Directeur Général de Amplitude Communication, Membre du Conseil d’Administration d’ETHIC

« J’ai mis en place des procédures au sein de mon entreprise afin d’assurer la continuité de nos services de coursiers, sachant que nous sommes a disposition des entreprises qui souhaitent bénéficier de nos transports, en effet quelques clients nous sollicitent pour effectuer des rotations entre les entreprises qui sont en effectif très réduit dans leurs bureaux et les collaborateurs qui sont confinés chez eux. Nous acheminons du matériel informatique, des courriers, et autres éléments qui pourraient permettre aux entreprises de maintenir une activité au ralenti, nous avons mis en place des procédures de gestes barrières lors de nos opérations de transports. Notre service de moto-taxi est également opérationnelle, tous les passagers que nous transportons devrons avoir leurs attestations. »

Nous avons des chefs de guerre économique !

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Communiqué de presse 24.03.2020

Les entrepreneurs du mouvement ETHIC (Entreprises de Taille humaine Indépendantes et de Croissance) et ses 16 fédérations professionnelles adhérentes reconnaissent l’agilité et la détermination de nos chefs de guerre, dont le MEDEF et son Président Geoffroy Roux de Bézieux sur le plan économique.

Nous, mouvements d’entreprises, sommes engagés dans un dialogue avec les pouvoirs publics et dans l’accompagnement de nos entreprises. Sur initiative de Sophie de Menthon, les associations s’allient entre elles pour soutenir l’activité économique car les entreprises sont la base arrière de nos soignants !

Ainsi, nous portons les messages suivants

–  Les employeurs sont au rendez-vous et ils reconnaissent l’effort de leurs salariés ;

–  Il faut faire confiance aux chefs d’entreprise et leur permettre de s’équiper pour assurer la

protection de leurs salariés ainsi que la continuité de leur activité ;

–  Dans une économie mondialisée et interdépendante, il n’y a pas de secteur essentiel, tout le

monde est indispensable.

« Les travailleurs de terrain qui ne peuvent pas télé-travailler sont indispensables à la France presque autant que le personnel médical ! – ajoute Sophie de Menthon, Présidente d’ETHIC – il faut les inciter à reprendre le travail dans des conditions optimales ».

C’est pourquoi ETHIC soutient la réactivation de la Prime Patron et appelle également les entreprises qui le peuvent à verser une prime (max : 1000 euros) défiscalisée et désolidarisée à leurs salariés qui se rendent sur leur lieu de travail.

« Oui, à un confinement de bon sens, non à un suicide économique ! » déclare Sophie de Menthon.

Municipales : Les propositions de David Belliard pour les entreprises

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David Belliard – candidat EELV (Europe Ecologie Les Verts)

Q1 : Paris semble être destinée à être une ville végétale, si on écoute les propositions des candidats. Aucune proposition n’est faite pour la vie économique de la capitale (mobilité, livraison, sécurité…) Que proposez-vous ?

Je souhaite développer le recours au télétravail et aux tiers lieux. Il faut également agir sur la modulation des heures de pointe  pour limiter les difficultés de transport, diminuer la fatigue et le stress et ainsi l’absentéisme.

Pour les salarié.e.s non sédentaires, je pense qu’il faut aller plus vite et plus fort sur « l’étalement des heures de pointe » pour limiter la charge dans le métro et le RER, notamment vers La Défense ou encore sur la ligne 13.

Je suis convaincu qu’en décalant nos déplacements de 15/20 minutes par exemple, nous pourrions améliorer nettement le confort dans les transports et d’engager une désaturation. Cette mesure ne peut pas s’imaginer et se construire sans les entreprises, nous travaillerons donc ensemble pour la mettre en œuvre à l’instar de ce qui a été initié à la Défense ou sur Plaine Commune.

Nous devons offrir aux artisans la possibilité de travailler correctement : un partage de l’espace et du temps et une meilleure sécurisation pour les livraisons et les interventions mais aussi une incitation forte des constructeurs à développer une gamme d’utilitaires électriques.

Pour les livraisons il faut imaginer des approvisionnements moins lointains avec des hub d’approvisionnement intra-muros et en petite couronne qui doivent être partagés. On doit sortir de l’idée que chaque commerce a son propre circuit et prestataire de livraison.

Il faut améliorer les processus de décisions en intégrant l’ensemble des parties prenantes. La proposition de la CPME d’un CESE parisien, celle du MEDEF d’un conseil des entreprises, celle du GNI-CHR d’une « commission de débits de boissons » vont dans ce sens, même si parfois contradictoires. La concertation est dans l’ADN des écologistes. Maire de Paris, je serai aux cotés des entrepreneurs pour engager Paris dans une réelle transition écologique. Rien de se fera sans l’implication de tous, et donc des entreprises.

Q2 : Les verts sont-ils antiéconomiques ? 

Non, la priorité n’est pas de diminuer l’accès des voitures dans Paris. En ce sens, nous ne sommes pas favorables à la proposition de la CPME d’instaurer un péage urbain aux portes de Paris.

Il nous faut répondre aux trois priorités que les parisiens ont raison d’identifier : la pollution, la sécurité et la propreté.

La question de la voiture est liée à la question de la pollution. A peine un tiers des parisiens possède une voiture. Les trajets en voiture dans Paris diminuent de 5% par an depuis plusieurs années. Pourtant la voiture particulière occupe une place totalement disproportionnée en pourcentage de l’espace publique. Et les émissions de CO2 et de particules sont telles que les seuils de pollution dans les établissements scolaires sont réellement dangereux pour nos enfants. L’asthme, les bronchites, les bronchiolites sont en progression régulière et vertigineuse. La faute à « pas de chance » ? Non, la faute à la pollution.

La solution réside-t-elle dans des cataplasmes ? Est-il raisonnable de se contenter d’installer des VMC dans les écoles ? Voulons-nous vraiment vivre dans une ville où on nous dit, des jours de plus en plus nombreux, de ne pas faire notre running, de ne pas faire d’efforts physiques, de ne pas sortir (pour les bébés et les personnes âgées) ? Nous, nous voulons diminuer la cause, diminuer résolument la pollution dans Paris. Pour cela, il faut diminuer la place de la voiture individuelle.

Il y a des comportements individuels à changer. Pour cela, des encouragements sont nécessaires pour favoriser l’usage des transports en commun (nous proposons la gratuité jusque 26 ans), pour favoriser l’usage des vélos (nous proposons tout un dispositif en ce sens). Il faut faire pression en rendant contraignant l’usage individuel de la voiture quand ‘autres solutions sont possibles.

En même temps, la plupart des gens qui sont dans les embouteillages matin et soir sur l’A 86 et le périphérique sont le plus souvent des « victimes » plutôt que des « coupables ». Il est impératif d’inventer un véritable choc de l’offre en matière d’offre de transports en commun qui, à l’initiative de Paris, associe les communes périphériques, la métropole et la Région ainsi que les acteurs des transports publics (RATP, STIF…). C’est aux acteurs publics qu’il appartient de proposer une alternative à la voiture individuelle.

Diminuer l’usage de la voiture individuelle dans Paris, c’est aussi donner mécaniquement plus de place et ainsi faciliter la vie des artisans, des livreurs, des taxis et VTC en leur donnant plus de fluidité. Il faut organiser un partage du temps et de l’espace qui délimite et sécurise notamment les livraisons dans des zones et des tranches horaires particulières.

Q 3 : Êtes-vous d’accord avec cette affirmation : la transition écologique ne se fera que grâce à l’innovation des entreprises et à la « rentabilité » des initiatives en ce sens ? 

Je suis assez gêné par cette formulation, car aujourd’hui cette course permanente à l’attractivité et la concentration dans laquelle nous sommes embarqués génère beaucoup trop de frustrations et d’inégalités. « Paris et le désert français » est une idée d’arrière-garde. Ni les USA, ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni l’Espagne, ni le Royaume Uni ne sont construits sur ce modèle de capitale économique.

Il faut équilibrer les ressources et les équipements Nous avons besoin d’une capitale qui réfléchisse mieux à la globalisation pour ne plus la subir, mais aussi pour répartir de manière plus équitable les fruits de l’épanouissement de notre économie. De ce point de vue, l’attractivité du pays doit se matérialiser par des investissements et des infrastructures mieux répartis sur le territoire et dans la Région. 

La vision d’un Paris moitié Disneyland pour les touristes et moitié « City » pour les multinationales nous a conduits à la spéculation foncière et immobilière dans laquelle nous sommes aujourd’hui enfermés. De la même manière, cette globalisation précarise une bonne partie du monde de l’entreprise qui ne peut même plus payer son loyer à Paris pour développer son activité. Etre « business friendly », pour moi c’est avant tout être « small business friendly » pour une activité économique locale qui vivifie les quartiers. Je veux une économie responsable, résiliente, solidaire.

Livret : les verrous juridique de l’économie française

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Ce livret a été réalisé par la commission juridique du Mouvement ETHIC, Présidée par Maître Jean-Vasken Alyanakian, avocat à la cour. La commission est composée des cabinets suivants :

CABINET JULIEN BOUTIRON – Julien Boutiron, Avocat à la Cour TNDA – Nicolas Durand-Gasselin & Guillaume Verdier, Avocats à la Cour WILSON AVOCATS – Juliette Roose, Avocate à la Cour
CHATEL AVOCATS – Catherine Chatel, Avocate à la Cour
KGA AVOCATS – Matthieu Bourgeois & Laurent Badiane, Avocats à la Cour
ALYANAKIAN AVOCATS – Jean-Vasken Alyanakian, Avocat à la Cour

Rachida DATI

Exclusivité ETHIC sur Rachida DATI : Ses propositions pour les entrepreneurs

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L’exclusivité pour ETHIC des propositions de RACHIDA DATI POUR LES ENTREPRENEURS
Rachida Dati a répondu aux attentes exprimées par les entrepreneurs  d’ETHIC lors du déjeuner du mercredi 4 décembre prenez connaissance de sa lettre à Sophie de Menthon la présidente du Mouvement ETHIC  :

Les propositions en bref pour faire de Paris une ville propice à l’entreprenariat :

  • Développer des transports propres et non polluants ;
  • Créer un badge « résident salarié parisien » prioritaire pour ceux qui habitent loin pour réduire les coûts de parking pour les entreprises et leurs salariés;
  • Réfléchir sur la question importantes des aires de livraisons et des entrepôts;
  • La sécurité concerne tous les habitants de Paris mais aussi ses entreprises;

On en parle dans la presse

Lire la lettre de Rachida Dati

Une nouvelle définition du résultat des entreprises ne pourrait-elle pas réconcilier capital et travail ?

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par Janin AUDAS

Vice-président du Mouvement ETHIC

Commissaire aux comptes, conseil en management, expert-comptable honoraire

Associé fondateur de 01 AUDIT ASSISTANCE

 

 

Sans capital, pas d’entreprise et sans entreprise pas d’emplois ! Il paraît donc impératif, indispensable de réconcilier le capital et le travail et ne plus considérer les bénéfices réalisés par les entreprises et les dividendes distribués comme de  « l’argent volé aux salariés ». Le résultat doit  rémunérer le capital investi ainsi que le risque de perte ; en revanche le bénéfice ne doit plus être entièrement appréhendé par les actionnaires. Une rédéfinition du contrat de société permettrait d’institutionaliser la notion de partage.

 

Cet article a pour objet de lancer un débat sur une révision du mode de détermination du résultat des entreprises en vue de sa répartition.

 

****

 

En 1959, le Général De Gaulle avait initié « la participation des salariés aux fruits de l’expansion » ; une importante réforme destinée, à ses yeux, à réconcilier le travail et le capital. D’abord facultatif, puis obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés en 1967, ce seuil a été ramené à 50 salariés en 1990. Parallèlement, l’intéressement des salariés s’est également développé, essentiellement grâce aux avantages sociaux et fiscaux qui l’accompagnaient.

On aurait pu espérer que la loi sur la participation de 1959  ferait évoluer les esprits et permettrait une meilleure connaissance des réalités économiques de l’entreprise mais en vain.

 

Depuis, aucune initiative significative n’a été prise pour une redéfinition de la rémunération des différents facteurs de production. Une tentative de modification des règles de partage du résultat fut entreprise sous la mandature de Nicolas Sarkozy en vue d’imposer une répartition du bénéfice par tiers : 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour l’investissement. Posée en ces termes, cette approche idéologique ne pouvait prospérer faute d’une analyse économique réaliste.

 

Rappelons-nous les diatribes contre le capital : « Aujourd’hui on peut s’enrichir en dormant, il suffit d’être propriétaire… et de regarder le temps passer » déclarait François Mitterrand, « La bourse ? J’en ai rien à cirer » lancé par Edith Cresson ou dernièrement, lors de la campagne aux élections présidentielles de 2012 « Mon véritable adversaire, c’est la finance » annoncé  par François Hollande. Ce n’est pas avec de tels discours que l’on peut réconcilier le travail et le capital.

 

Depuis, les choses ont évolué et Emmanuel Macron a clairement pris position pour une coopération loyale entre le travail et le capital et la loi Pacte vise à relancer l’intéressement des salariés aux résultats des entreprises. Préalablement, il est nécessaire de convaincre la majorité des Français que, sans capital investi, il n’y a pas de travail.

 

L’initiative est un des facteurs de production

 

Pour fonctionner, une entreprise, quelles que soient son activité et sa taille, a besoin de tous les facteurs de production : le capital, le travail (y compris la compétence) et, pour certaines activités, des matières premières. Nous considérons qu’il y a lieu d’ajouter aux facteurs de production traditionnels, l’initiative (ou l’esprit d’entreprendre), facteur déclencheur sans lequel les autres facteurs de production mis en commun ne constituent pas « une entreprise ».

 

Si la notion de travail est relativement bien appréhendée par l’ensemble de la population, le capital est encore souvent considéré comme un moyen « d’exploitation » du travail, sentiment souvent justifié au 19e siècle mais qui aurait dû s’estomper au fur et à mesure de l’adoption des lois de protection des travailleurs au cours du 20e siècle.

 

Le capital investi dans une entreprise est le premier moyen de son financement pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité et à son développement (investissements matériels et immatériels et besoin en fonds de roulement).

 

Quant à l’initiative, elle résulte, soit de la prise de risques des entrepreneurs, (qui cumulent capital et initiative), soit du recrutement de managers chargés de développer l’activité à partir d’un capital mis à leur disposition. On observe qu’un « mix » (entrepreneur/dirigeant et capital) est de plus en plus  réalisé par les « nouveaux entrepreneurs » et leurs start-up.

 

Les dirigeants, ou managers, se distinguent donc des salariés, mais cette distinction devient de moins en moins nette, particulièrement avec les cadres, chargés de mettre en œuvre la stratégie définie par la direction. En réalité, tous les acteurs participent à la vie de l’entreprise et à son développement ; c’est ce qui peut légitimer un partage du profit.

 

Jusqu’à ce jour, on constate une prédominance du capital sur le travail et sur l’initiative. Le travail est rémunéré sous forme de salaires, d’honoraires, de commissions, de rémunérations des sous-traitants, ou de prestations incluses dans les prix d’achat des biens et services utilisés par l’entreprise. L’initiative des dirigeants est souvent rémunérée sous forme de salaires et par un intéressement généralement calculé sur la réalisation d’objectifs préalablement définis. Le niveau de cette rémunération fait débat, aujourd’hui, sous le vocable de « rémunération des patrons ».

 

On peut également considérer qu’économiquement la participation des salariés rémunère l’initiative collective des salariés et l’intéressement, leur initiative individuelle.

 

Cependant, avant de proposer de répartir le profit, il convient de s’entendre sur la définition de ce qui peut être réparti.

 

La notion de résultat et de sa captation

 

L’article 1832 du code civil définit ainsi la société « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Le contrat de société peut donc être résumé en une mise en commun de moyens (le capital) en vue de se partager un bénéfice. Ainsi, la loi rend légitime la recherche du profit et l’appropriation de la totalité du résultat (bénéfice ou perte) par les associés ou actionnaires.

 

Le résultat peut être défini comme « ce qui reste après déduction des charges envers les tiers et l’amortissement des investissements » ; en d’autres termes, cela signifie que le capital récupère la totalité des profits ou des pertes, quelle qu’en soit l’importance. Ceci était fondé à une époque où le capital et les investisseurs étaient rares, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

 

Cette conception du résultat entièrement alloué au capital se retrouve naturellement dans le mode de détermination du résultat comptable. En effet, le résultat comptable se calcule en déduisant des produits : le coût des achats et charges externes, les salaires et charges, les impôts et taxes, les frais financiers, les amortissements, l’intéressement et la participation des salariés. Le résultat est donc déterminé après déduction du coût du travail, du coût de l’initiative, du coût des capitaux empruntés mais avant le coût des capitaux mis à la disposition de l’entreprise par ses actionnaires. De ce résultat, l’Etat en récupère une part, le solde étant entièrement attribué aux actionnaires en rémunération du capital investi et du risque lié à l’investissement. Les actionnaires peuvent le réinvestir dans la société et/ou le distribuer.

 

Selon ce mode de calcul, un résultat apparemment bénéficiaire peut, économiquement être déficitaire.

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Illustration :

Une entreprise qui ferait 3 000 K€ de bénéfice net et qui aurait 100 000 K€ de capitaux propres serait en réalité déficitaire de 2 000 K€ si l’on calculait le coût de l’argent investi sur la base de 5% (100.000 x 5% = 5.000).

Pour un bénéfice de 10.000 K€, le profit réel serait ramené à 5 000 K€.

Nb. Le taux de 5% retenu est celui appliqué actuellement pour le calcul de la participation des salariés.

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Proposition pour une nouvelle définition du résultat

 

Un nouveau concept devrait aujourd’hui pouvoir être  mis en place. En effet, il semblerait plus juste de calculer le résultat d’une entreprise après déduction du coût du capital investi, c’est-à-dire après la rémunération, au prix du marché, du montant des capitaux propres (capital + primes liées au capital + réserves).

 

Par le passé, il existait une notion proche, celle du premier dividende qui se calculait sur le montant du capital social, mais il n’était pas déduit du bénéfice de la société et constituait la première opération d’affectation du résultat. Le solde pouvait être mis en réserves ou distribué aux actionnaires sous l’appellation de « superdividende ». Cette distribution se faisait généralement selon les mêmes modalités que le premier dividende, ce qui explique la fusion des deux notions.

 

Cette notion est devenue facultative et le premier dividende est généralement fixé par les statuts.

 

Le principe de premier dividende devrait être repris pour rémunérer le capital investi et comptabilisé dans les charges de l’entreprise au même titre que la rémunération du travail et de l’initiative des dirigeants, celui-ci se calculant sur le montant des capitaux propres. En cas de résultat insuffisant pour rémunérer le capital investi, le premier dividende serait limité au montant du bénéfice. En cas de déficit, il serait nul. Le premier dividende pourrait ne pas être déductible pour déterminer le résultat fiscal (nb. les chefs d’entreprise sont habitués à ce que le résultat fiscal diffère du résultat comptable).

 

Le solde après ce premier dividende représenterait le bénéfice économique qu’il serait légitime de répartir entre :

 

  • l’Etat pour contribuer au financement des administrations, des infrastructures collectives et de la solidarité nationale ; c’est l’impôt sur les bénéfices ;
  • les associés ou actionnaires en rémunération du risque pris par les investisseurs (qui pourraient décider de laisser ce « dividende risque » en réserves pour réinvestir) ;
  • le solde, s’il en existe (que l’on peut qualifier de « super bénéfice ») étant réparti entre les acteurs de ce résultat, à savoir : le capital, l’initiative et le travail ; en d’autres termes, les actionnaires, les dirigeants et les salariés selon une quotité restant à définir (quotité prévue dans les statuts, formule de la participation, 1/3 chacun… ?). La question reste ouverte.

 

Les entreprises réalisant des déficits, feraient également ressortir la réalité économique de leur situation en comptabilisant le coût du capital investi (qu’elles ne pourraient, bien entendu, pas distribuer).

 

La détermination du résultat après la rémunération du capital investi devrait avoir un effet pédagogique sur la notion de bénéfice des entreprises, notamment auprès des salariés et de leurs représentants ou lors de la présentation des comptes au comité d’entreprise.

 

Il convient de rappeler que la formule de calcul de la participation des salariés retient déjà la notion de rémunération du capital puisque :

 

la participation = ½ (bénéfice – 5% des capitaux propres) x (salaires / valeur ajoutée)

 

que l’on peut traduire par « la proportion de salaires dans la valeur ajoutée appliquée à la moitié du bénéfice diminué de la rémunération des capitaux propres au taux de 5% ».

 

Cette présentation du « résultat net de rémunération du capital » retirerait un argument à certains acteurs de la vie sociale (notamment les anticapitalistes), qui n’hésitent pas à s’indigner « des milliards de profits » réalisés par telle grande entreprise sans s’interroger sur la réalité économique du résultat et ce que devrait être la juste rémunération des investisseurs.

 

Cela aurait également le mérite d’éclairer tous les acteurs économiques de la réelle performance des entreprises, y compris nombre de chefs d’entreprise qui n’appréhendent pas spontanément le coût du capital investi dans l’appréciation de leur performance.

 

Admettre en charges financières la rémunération du capital investi avant de calculer le résultat comptable d’une entreprise présenterait l’avantage de dégager le profit réellement  réalisé par l’entreprise ce qui aurait un rôle pédagogique de montrer que le capital, le travail et l’initiative sont les trois ingrédients nécessaires pour qu’une entreprise fonctionne.

 

A l’heure où le Gouvernement souhaite relancer la participation et l’actionnariat salarié, ce débat mérite d’être lancé.

J’aime ma boîte s’exporte en Grande-Bretagne !

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LA FRANCO-BRITSH CHAMBER
ET LE MOUVEMENT ETHIC LANCENT L’INITIATIVE
« MY COMPANY IS GREAT » AU ROYAUME-UNI L’ENTENTE CORDIALE EN 2019 : LES ENTREPRISES S’UNISSENT QUAND LES PAYS DIVORCENT

16 octobre 2019 – Paris, France – La Franco-British Chamber – la plus ancienne chambre de commerce en Europe – et le mouvement ETHIC – Entreprise de Taille Humaine Indépendante et de Croissance – lancent l’initiative « My company is great », version anglaise du programme français « J’aime ma boite ». A l’heure du Brexit, les entreprises des deux côtés de la Manche s’inscrivent dans la poursuite et le dynamisme des affaires s’appuyant sur des valeurs humanistes.

Cette initiative fait suite à la signature le 8 octobre du partenariat entre ETHIC et la Franco-British Chamber, et la rencontre entre leurs Présidents, Sophie de Menthon et Thierry Drilhon, en vue d’associer les forces des deux organisations pour soutenir les entreprises de taille moyenne face

aux enjeux techniques et humains posés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

La 1ere action commune s’inscrit dans la déclinaison au Royaume-Uni de l’opération historique de ETHIC, la Fête des Entreprises sous le slogan « J’aime ma boite » lancée en 2003. L’opération a été présentée à Londres le 15 octobre lors de la première réunion annuelle des chambres de commerce britanniques et internationales, nouvellement rassemblées en une seule organisation « BCC Global

Business Network », par Catherine Le Yaouanc, Directrice Générale de la Franco-British Chamber.

Sophie de Menthon, Présidente du mouvement ETHIC, a indiqué : « Nous sommes un mouvement représentatif de tout l’entrepreneuriat français, des entreprises du CAC40 aux petites et moyennes entreprises, et 18 fédérations. Notre partenariat avec la Franco-British Chamber traduit un état d’esprit commun à nos deux organisations à un moment clé de notre histoire. »

Thierry Drilhon, Président de la Franco-British Chamber a précisé : « Je me réjouis de notre partenariat avec ETHIC. Notre action commune repose sur une fervente conviction que l’entreprise est le socle de nos organisations. « My Company is great », reflète notre volonté de continuer à travailler avec les entreprises britanniques et de porter la voix des entreprises en mettant l’humaincomme priorité. Ce rapprochement célèbre ainsi les valeurs humanistes que nous partageons et la complémentarité de nos actions respectives avec un ancrage historique, économique et apolitique. »

Le Grand débat du Mouvement ETHIC

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LES PATRONS D’ETHIC S’ENGAGENT

POUR LE GRAND DEBAT

L’objectif visant à « rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse », comme le

rappelle le président de la République, dépend, pour l’essentiel, des entreprises qui sont à la base du pouvoir d’achat.

Aussi, les entrepreneurs d’ETHIC ont-ils décidé de constituer des groupes de travail et de réflexions ainsi qu’un questionnaire sur les thèmes retenus.

Il en résulte un sondage ainsi que des propositions.

Par ailleurs, ces réponses font l’objet d’un document qui servira de base aux futurs contacts du

Mouvement ETHIC avec le Gouvernement et qui sera envoyé à tous les ministres.

Découvrir les propositions du Mouvement ETHIC  : SYNTHESE QUALI-min

Découvrir le sondage du Mouvement ETHIC : SYNTHESE QUANTI-min

Création d’un code déontologique des médias

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La défiance des Français n’a jamais été aussi forte vis-à-vis des médias et des journalistes. C’est particulièrement vrai pour les chaînes d’information en continu dont la couverture de cette actualité des Gilets Jaunes continue à provoquer un nombre important de réactions indignées, quelles que soient les tendances sociales ou politiques.

C’est à ce titre que le mouvement ETHIC, a souhaité faire des propositions quant à la création d’un code déontologique des médias.

Réduction des dépenses publiques

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La réduction des dépenses publiques

La croissance dans notre pays est plus faible et surtour plus fragile qu’ailleurs, moins créatrice d’emplois. Le tissu productif d’entreprises, innovantes, exportatrices, est moins dense qu’en Allemagne ou en Italie.

Suite au projet de loi du gouverment pour limiter la dette publique, le mouvement ETHIC a réuni une dizaine de chefs d’entreprise et d’économiste dans le but de rédiger un livret de propostions concrètes : La réduction des dépenses publiques, pour une croissance plus forte. 

La primaire du MEDEF

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La primaire du MEDEF

Traditionnellement, ETHIC organise la Primaire du MEDEF : le premier débat avec les candidats à la Présidence du MEDEF.

A cette occasion, ETHIC a commandé un sondage à Opinion Way sur « les Français et le MEDEF ».

consulter le sondage ICI

On remarque que le taux de notoriété du Medef augmente parallèlement à la pyramide des âges, pour atteindre 97% de notoriété chez les retraités ! Au total, 86% des français connaissent le MEDEF. En revanche 75% ne savent pas que les élections du Président du Medef vont avoir lieu cette année.

Par ailleurs ce sont également les retraités qui ont la meilleure opinion du Medef, bonne à 44%, et ils pensent que celui-ci « représente bien les entreprises » (58%). A contrario les 18-24 ans ont une mauvaise opinion du Medef (74%).

Pas le même objectif : 41% des sondés pensent que le Medef doit défendre les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics. 43% des employés sont du même avis, quand 38% des ouvriers et 64% des étudiants pensent qu’il doit faire aimer l’entreprise.

 

 

La prévention du harcèlement : une affaire de responsabilité dans l’entreprise

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La prévention du harcèlement : une affaire de responsabilité dans l’entreprise

Retrouvez-la présentation de l’initiative sur Sud Radio : Télécharger le podcast

Le mouvement ETHIC lance un appel aux entreprises pour œuvrer à la prévention du harcèlement…

ETHIC propose qu’un courrier de prévention (modèle disponible ci-dessous) soit adressé à l’ensemble des collaborateurs. Cette lettre pourrait être annexé au contrat de travail, transformé en circulaire ou devenir un article du Règlement Intérieur.

Le texte garantit le soutien de la hiérarchie pour tous les faits de harcèlement (abus de pouvoir) sexuel ou moral d’hommes ou de femmes.

La diffusion officielle de cette alerte, ainsi que le rappel qu’en cas de nécessité on peut s’adresser directement au chef d’entreprise ou à un collègue permettrait d’éviter que beaucoup de situations ne se dégradent avant qu’il ne soit trop tard.

Ainsi, les salariés qui subiraient une pression anormale seraient plus à l’aise pour se confier, sans crainte, ainsi assurés de n’avoir à subir aucune rétorsion en cas de plainte ou même de récrimination.

De même, chaque collaborateur est encouragé à se montrer vigilant et responsable face à un incident qui l’alerterait.

« Face au risque du harcèlement sous toutes ses formes, il faut encourager la responsabilité individuelle de chacun. Le contrat moral imposé par l’entreprise sera dissuasif et encouragera la solidarité mieux que des lois !  » explique Sophie de Menthon, Présidente d’ETHIC.

 

Version modifiable sur demande : contact @ ethic.fr

consulter le courrier type de prévention

 

 

apprentissage

La réforme de l’apprentissage

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ETHIC contribue à la réforme de l’apprentissage

Après trois mois de concertation, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, dévoile le projet du gouvernement pour la réforme de l’apprentissage.

Le mouvement ETHIC a largement contribué au débat en remettant un dossier complet courant novembre, à la demande du Premier Ministre, Edouard Philippe.

Le travail d’ETHIC a consisté en une large consultation des chefs d’entreprises adhérents ayant intégré des apprentis, complété d’un questionnaire administré auprès de tous ses membres.

Les chefs d’entreprise du mouvement se félicitent que bon nombres de leurs préconisations aient été reprises, notamment : un contrat unique (avec le rapprochement du contrat d’apprentissage et de celui de professionnalisation), une accessibilité de l’apprentissage (il sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui), une embauche d’apprentis qui pourra se faire tout au long de l’année (et ne sera plus cantonnée à la période septembre-décembre), en fonction des besoins des entreprises…

Mais tout cela n’est qu’un catalogue utile de mesures et ce qu’il faut changer c’est l’état d’esprit. Etat d’esprit des parents qui rêvent encore de ce baccalauréat faux eldorado sans valeur ou d’études dites secondaires qui laissent nombre d’étudiants sur le carreau au bout de 2-3 ans. Etat d’esprit des professeurs, état d’esprit du grand public, etc.

consulter le rapport d'ETHIC


 

 

 

réforme dépenses publiques

La réduction des dépenses publiques

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Réduire les dépenses de l’Etat pour restaurer la compétitivité de la France

9 réformes fondamentales

Les entrepreneurs d’ETHIC, dans leurs vœux, classent en premier la réduction des dépenses de l’État qu’ils perçoivent comme une opportunité majeure d’une stratégie de croissance.

C’est sous un angle de réforme entrepreneuriale que le mouvement ETHIC a réuni un groupe de travail composé d’économistes et de chefs d’entrepris pour réfléchir à la réduction des dépenses de l’État, non pas en terme « comptable » mais à travers le prisme des valeurs.

Les axes principaux de ce rapport sont construits autour des valeurs, au nom de la Liberté, l’Équité, la Responsabilité individuelle et la Solidarité.

Consulter la publication ci-dessous :


à découvrir ici

L’approche concernant la réduction des dépenses publiques peut se faire de deux façons : celle qui consiste à raboter service par service les crédits, en organisant de façon arbitraire l’appauvrissement des administrations et de la fonction publique, au risque de la baisse de la qualité du service rendu ; celle qui consiste à s’interroger sur le périmètre de l’Etat d’une part et sur la différence entre dépense publique et rente publique, soit encore entre dépense et service. C’est la seconde approche qui est la bonne pourvu que l’évaluation des dépenses de l’Etat repose sur une vision politique au sens le plus noble du terme de son rôle.

Le lancement officiel a eu lieu lors d’un point presse au Salon des Entrepreneurs  2017 , le Mercredi 1er Février.

Le numérique dans les transports

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La transformation numérique : nouvel eldorado pour les acteurs des transports ?

Alors que le digital révolutionne le secteur des transports, des chercheurs de l’Ecole des Ponts ParisTech, le cabinet de conseil Archery et ETHIC ont mené en 2016 une commission de travail destinée à éclairer et étayer les stratégies numériques des acteurs économiques et institutionnels.

Cette commission a donné naissance à une étude préconisant une adaptation des métiers ; une modernisation de l’exploitation et de la maintenance ; une coopération entre les acteurs, ainsi qu’une régulation plus forte.

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consulter l'étude

Une trentaine d’entretiens avec des hautes dirigeants d’entreprises et d’organismes publics ont enrichi les réunions de la commission de travail composée de 15 hauts dirigeants du secteur des transports urbain, ferroviaire et aérien.

L’étude commence par un état des lieux

Capture d’écran 2016-07-05 à 11.20.40

suivi d’un focus sur la concurrence et les risques stratégiques, les opportunités pour le parcours client, la tarification, l’exploitation et la maintenance.

5 recommandations clés

autour des thèmes :

  1. Adapter les métiers
  2. Accélérer la transformation de l’exploitation / maintenance
  3. Renforcer la vision système
  4. Coopérer
  5. Réguler

consulter l'étude

Les délais de paiement – Propositions

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Le non respect des délais de paiement est la principale cause de défaillance des entreprises depuis la crise de 2008 (25 % selon l’INSEE) et fragilise tout particulièrement les PME (16 milliards de perte pour les PME).

ETHIC souhaite renforcer les contraintes faites aux entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement et propose la mise en place de dispositifs plus dissuasifs que ceux actuellement mis en œuvre par la DGCCRF.

Le nouveau décret risque de ne pas toucher sa cible tout en augmentant considérablement les obligations déclaratives des sociétés ayant un commissaire aux comptes.

Dans ce cadre, ETHIC est partenaire des Assises des délais de paiement .

Sophie de Menthon a remis le prix PME, à Silix et Outilacier aux côtés de Pierre Pelouzet pour leurs pratiques en matière de délais de paiement.

Assises des délais de paiement 2016

ETHIC a interpellé le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron sur ses propositions…

découvrir les propositions

Lettre à Emmanuel Macron

illustration délais paiement

guide_rse

Carnet de route de la RSE

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ETHIC publie un guide de la RSE

Le Carnet de route de la RSE s’adresse aux dirigeants de TPE/PME pour les accompagner dans leur démarche en proposant des actions concrètes et simples à mettre en place pour amorcer une politique RSE avec les 10 publics cibles de l’entreprise.

Ce carnet a été le fruit de réflexions menées dans le cadre d’un rapport sur la RSE demandé par Xavier Bertrand, alors ministre du travail. ETHIC, qui met la pédagogie au coeur de ses actions, ne pouvait pas se contenter d’un rapport ministériel complexe sur un sujet si passionnant et s’est associé à l’Imprimerie Nationale pour éditer ce guide.

Télécharger le guide