Une nouvelle définition du résultat des entreprises ne pourrait-elle pas réconcilier capital et travail ?

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par Janin AUDAS

Vice-président du Mouvement ETHIC

Commissaire aux comptes, conseil en management, expert-comptable honoraire

Associé fondateur de 01 AUDIT ASSISTANCE

 

 

Sans capital, pas d’entreprise et sans entreprise pas d’emplois ! Il paraît donc impératif, indispensable de réconcilier le capital et le travail et ne plus considérer les bénéfices réalisés par les entreprises et les dividendes distribués comme de  « l’argent volé aux salariés ». Le résultat doit  rémunérer le capital investi ainsi que le risque de perte ; en revanche le bénéfice ne doit plus être entièrement appréhendé par les actionnaires. Une rédéfinition du contrat de société permettrait d’institutionaliser la notion de partage.

 

Cet article a pour objet de lancer un débat sur une révision du mode de détermination du résultat des entreprises en vue de sa répartition.

 

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En 1959, le Général De Gaulle avait initié « la participation des salariés aux fruits de l’expansion » ; une importante réforme destinée, à ses yeux, à réconcilier le travail et le capital. D’abord facultatif, puis obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés en 1967, ce seuil a été ramené à 50 salariés en 1990. Parallèlement, l’intéressement des salariés s’est également développé, essentiellement grâce aux avantages sociaux et fiscaux qui l’accompagnaient.

On aurait pu espérer que la loi sur la participation de 1959  ferait évoluer les esprits et permettrait une meilleure connaissance des réalités économiques de l’entreprise mais en vain.

 

Depuis, aucune initiative significative n’a été prise pour une redéfinition de la rémunération des différents facteurs de production. Une tentative de modification des règles de partage du résultat fut entreprise sous la mandature de Nicolas Sarkozy en vue d’imposer une répartition du bénéfice par tiers : 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour l’investissement. Posée en ces termes, cette approche idéologique ne pouvait prospérer faute d’une analyse économique réaliste.

 

Rappelons-nous les diatribes contre le capital : « Aujourd’hui on peut s’enrichir en dormant, il suffit d’être propriétaire… et de regarder le temps passer » déclarait François Mitterrand, « La bourse ? J’en ai rien à cirer » lancé par Edith Cresson ou dernièrement, lors de la campagne aux élections présidentielles de 2012 « Mon véritable adversaire, c’est la finance » annoncé  par François Hollande. Ce n’est pas avec de tels discours que l’on peut réconcilier le travail et le capital.

 

Depuis, les choses ont évolué et Emmanuel Macron a clairement pris position pour une coopération loyale entre le travail et le capital et la loi Pacte vise à relancer l’intéressement des salariés aux résultats des entreprises. Préalablement, il est nécessaire de convaincre la majorité des Français que, sans capital investi, il n’y a pas de travail.

 

L’initiative est un des facteurs de production

 

Pour fonctionner, une entreprise, quelles que soient son activité et sa taille, a besoin de tous les facteurs de production : le capital, le travail (y compris la compétence) et, pour certaines activités, des matières premières. Nous considérons qu’il y a lieu d’ajouter aux facteurs de production traditionnels, l’initiative (ou l’esprit d’entreprendre), facteur déclencheur sans lequel les autres facteurs de production mis en commun ne constituent pas « une entreprise ».

 

Si la notion de travail est relativement bien appréhendée par l’ensemble de la population, le capital est encore souvent considéré comme un moyen « d’exploitation » du travail, sentiment souvent justifié au 19e siècle mais qui aurait dû s’estomper au fur et à mesure de l’adoption des lois de protection des travailleurs au cours du 20e siècle.

 

Le capital investi dans une entreprise est le premier moyen de son financement pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité et à son développement (investissements matériels et immatériels et besoin en fonds de roulement).

 

Quant à l’initiative, elle résulte, soit de la prise de risques des entrepreneurs, (qui cumulent capital et initiative), soit du recrutement de managers chargés de développer l’activité à partir d’un capital mis à leur disposition. On observe qu’un « mix » (entrepreneur/dirigeant et capital) est de plus en plus  réalisé par les « nouveaux entrepreneurs » et leurs start-up.

 

Les dirigeants, ou managers, se distinguent donc des salariés, mais cette distinction devient de moins en moins nette, particulièrement avec les cadres, chargés de mettre en œuvre la stratégie définie par la direction. En réalité, tous les acteurs participent à la vie de l’entreprise et à son développement ; c’est ce qui peut légitimer un partage du profit.

 

Jusqu’à ce jour, on constate une prédominance du capital sur le travail et sur l’initiative. Le travail est rémunéré sous forme de salaires, d’honoraires, de commissions, de rémunérations des sous-traitants, ou de prestations incluses dans les prix d’achat des biens et services utilisés par l’entreprise. L’initiative des dirigeants est souvent rémunérée sous forme de salaires et par un intéressement généralement calculé sur la réalisation d’objectifs préalablement définis. Le niveau de cette rémunération fait débat, aujourd’hui, sous le vocable de « rémunération des patrons ».

 

On peut également considérer qu’économiquement la participation des salariés rémunère l’initiative collective des salariés et l’intéressement, leur initiative individuelle.

 

Cependant, avant de proposer de répartir le profit, il convient de s’entendre sur la définition de ce qui peut être réparti.

 

La notion de résultat et de sa captation

 

L’article 1832 du code civil définit ainsi la société « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Le contrat de société peut donc être résumé en une mise en commun de moyens (le capital) en vue de se partager un bénéfice. Ainsi, la loi rend légitime la recherche du profit et l’appropriation de la totalité du résultat (bénéfice ou perte) par les associés ou actionnaires.

 

Le résultat peut être défini comme « ce qui reste après déduction des charges envers les tiers et l’amortissement des investissements » ; en d’autres termes, cela signifie que le capital récupère la totalité des profits ou des pertes, quelle qu’en soit l’importance. Ceci était fondé à une époque où le capital et les investisseurs étaient rares, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

 

Cette conception du résultat entièrement alloué au capital se retrouve naturellement dans le mode de détermination du résultat comptable. En effet, le résultat comptable se calcule en déduisant des produits : le coût des achats et charges externes, les salaires et charges, les impôts et taxes, les frais financiers, les amortissements, l’intéressement et la participation des salariés. Le résultat est donc déterminé après déduction du coût du travail, du coût de l’initiative, du coût des capitaux empruntés mais avant le coût des capitaux mis à la disposition de l’entreprise par ses actionnaires. De ce résultat, l’Etat en récupère une part, le solde étant entièrement attribué aux actionnaires en rémunération du capital investi et du risque lié à l’investissement. Les actionnaires peuvent le réinvestir dans la société et/ou le distribuer.

 

Selon ce mode de calcul, un résultat apparemment bénéficiaire peut, économiquement être déficitaire.

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Illustration :

Une entreprise qui ferait 3 000 K€ de bénéfice net et qui aurait 100 000 K€ de capitaux propres serait en réalité déficitaire de 2 000 K€ si l’on calculait le coût de l’argent investi sur la base de 5% (100.000 x 5% = 5.000).

Pour un bénéfice de 10.000 K€, le profit réel serait ramené à 5 000 K€.

Nb. Le taux de 5% retenu est celui appliqué actuellement pour le calcul de la participation des salariés.

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Proposition pour une nouvelle définition du résultat

 

Un nouveau concept devrait aujourd’hui pouvoir être  mis en place. En effet, il semblerait plus juste de calculer le résultat d’une entreprise après déduction du coût du capital investi, c’est-à-dire après la rémunération, au prix du marché, du montant des capitaux propres (capital + primes liées au capital + réserves).

 

Par le passé, il existait une notion proche, celle du premier dividende qui se calculait sur le montant du capital social, mais il n’était pas déduit du bénéfice de la société et constituait la première opération d’affectation du résultat. Le solde pouvait être mis en réserves ou distribué aux actionnaires sous l’appellation de « superdividende ». Cette distribution se faisait généralement selon les mêmes modalités que le premier dividende, ce qui explique la fusion des deux notions.

 

Cette notion est devenue facultative et le premier dividende est généralement fixé par les statuts.

 

Le principe de premier dividende devrait être repris pour rémunérer le capital investi et comptabilisé dans les charges de l’entreprise au même titre que la rémunération du travail et de l’initiative des dirigeants, celui-ci se calculant sur le montant des capitaux propres. En cas de résultat insuffisant pour rémunérer le capital investi, le premier dividende serait limité au montant du bénéfice. En cas de déficit, il serait nul. Le premier dividende pourrait ne pas être déductible pour déterminer le résultat fiscal (nb. les chefs d’entreprise sont habitués à ce que le résultat fiscal diffère du résultat comptable).

 

Le solde après ce premier dividende représenterait le bénéfice économique qu’il serait légitime de répartir entre :

 

  • l’Etat pour contribuer au financement des administrations, des infrastructures collectives et de la solidarité nationale ; c’est l’impôt sur les bénéfices ;
  • les associés ou actionnaires en rémunération du risque pris par les investisseurs (qui pourraient décider de laisser ce « dividende risque » en réserves pour réinvestir) ;
  • le solde, s’il en existe (que l’on peut qualifier de « super bénéfice ») étant réparti entre les acteurs de ce résultat, à savoir : le capital, l’initiative et le travail ; en d’autres termes, les actionnaires, les dirigeants et les salariés selon une quotité restant à définir (quotité prévue dans les statuts, formule de la participation, 1/3 chacun… ?). La question reste ouverte.

 

Les entreprises réalisant des déficits, feraient également ressortir la réalité économique de leur situation en comptabilisant le coût du capital investi (qu’elles ne pourraient, bien entendu, pas distribuer).

 

La détermination du résultat après la rémunération du capital investi devrait avoir un effet pédagogique sur la notion de bénéfice des entreprises, notamment auprès des salariés et de leurs représentants ou lors de la présentation des comptes au comité d’entreprise.

 

Il convient de rappeler que la formule de calcul de la participation des salariés retient déjà la notion de rémunération du capital puisque :

 

la participation = ½ (bénéfice – 5% des capitaux propres) x (salaires / valeur ajoutée)

 

que l’on peut traduire par « la proportion de salaires dans la valeur ajoutée appliquée à la moitié du bénéfice diminué de la rémunération des capitaux propres au taux de 5% ».

 

Cette présentation du « résultat net de rémunération du capital » retirerait un argument à certains acteurs de la vie sociale (notamment les anticapitalistes), qui n’hésitent pas à s’indigner « des milliards de profits » réalisés par telle grande entreprise sans s’interroger sur la réalité économique du résultat et ce que devrait être la juste rémunération des investisseurs.

 

Cela aurait également le mérite d’éclairer tous les acteurs économiques de la réelle performance des entreprises, y compris nombre de chefs d’entreprise qui n’appréhendent pas spontanément le coût du capital investi dans l’appréciation de leur performance.

 

Admettre en charges financières la rémunération du capital investi avant de calculer le résultat comptable d’une entreprise présenterait l’avantage de dégager le profit réellement  réalisé par l’entreprise ce qui aurait un rôle pédagogique de montrer que le capital, le travail et l’initiative sont les trois ingrédients nécessaires pour qu’une entreprise fonctionne.

 

A l’heure où le Gouvernement souhaite relancer la participation et l’actionnariat salarié, ce débat mérite d’être lancé.

J’aime ma boîte s’exporte en Grande-Bretagne !

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LA FRANCO-BRITSH CHAMBER
ET LE MOUVEMENT ETHIC LANCENT L’INITIATIVE
« MY COMPANY IS GREAT » AU ROYAUME-UNI L’ENTENTE CORDIALE EN 2019 : LES ENTREPRISES S’UNISSENT QUAND LES PAYS DIVORCENT

16 octobre 2019 – Paris, France – La Franco-British Chamber – la plus ancienne chambre de commerce en Europe – et le mouvement ETHIC – Entreprise de Taille Humaine Indépendante et de Croissance – lancent l’initiative « My company is great », version anglaise du programme français « J’aime ma boite ». A l’heure du Brexit, les entreprises des deux côtés de la Manche s’inscrivent dans la poursuite et le dynamisme des affaires s’appuyant sur des valeurs humanistes.

Cette initiative fait suite à la signature le 8 octobre du partenariat entre ETHIC et la Franco-British Chamber, et la rencontre entre leurs Présidents, Sophie de Menthon et Thierry Drilhon, en vue d’associer les forces des deux organisations pour soutenir les entreprises de taille moyenne face

aux enjeux techniques et humains posés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

La 1ere action commune s’inscrit dans la déclinaison au Royaume-Uni de l’opération historique de ETHIC, la Fête des Entreprises sous le slogan « J’aime ma boite » lancée en 2003. L’opération a été présentée à Londres le 15 octobre lors de la première réunion annuelle des chambres de commerce britanniques et internationales, nouvellement rassemblées en une seule organisation « BCC Global

Business Network », par Catherine Le Yaouanc, Directrice Générale de la Franco-British Chamber.

Sophie de Menthon, Présidente du mouvement ETHIC, a indiqué : « Nous sommes un mouvement représentatif de tout l’entrepreneuriat français, des entreprises du CAC40 aux petites et moyennes entreprises, et 18 fédérations. Notre partenariat avec la Franco-British Chamber traduit un état d’esprit commun à nos deux organisations à un moment clé de notre histoire. »

Thierry Drilhon, Président de la Franco-British Chamber a précisé : « Je me réjouis de notre partenariat avec ETHIC. Notre action commune repose sur une fervente conviction que l’entreprise est le socle de nos organisations. « My Company is great », reflète notre volonté de continuer à travailler avec les entreprises britanniques et de porter la voix des entreprises en mettant l’humaincomme priorité. Ce rapprochement célèbre ainsi les valeurs humanistes que nous partageons et la complémentarité de nos actions respectives avec un ancrage historique, économique et apolitique. »

Le Grand débat du Mouvement ETHIC

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LES PATRONS D’ETHIC S’ENGAGENT

POUR LE GRAND DEBAT

L’objectif visant à « rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse », comme le

rappelle le président de la République, dépend, pour l’essentiel, des entreprises qui sont à la base du pouvoir d’achat.

Aussi, les entrepreneurs d’ETHIC ont-ils décidé de constituer des groupes de travail et de réflexions ainsi qu’un questionnaire sur les thèmes retenus.

Il en résulte un sondage ainsi que des propositions.

Par ailleurs, ces réponses font l’objet d’un document qui servira de base aux futurs contacts du

Mouvement ETHIC avec le Gouvernement et qui sera envoyé à tous les ministres.

Découvrir les propositions du Mouvement ETHIC  : SYNTHESE QUALI-min

Découvrir le sondage du Mouvement ETHIC : SYNTHESE QUANTI-min

Création d’un code déontologique des médias

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La défiance des Français n’a jamais été aussi forte vis-à-vis des médias et des journalistes. C’est particulièrement vrai pour les chaînes d’information en continu dont la couverture de cette actualité des Gilets Jaunes continue à provoquer un nombre important de réactions indignées, quelles que soient les tendances sociales ou politiques.

C’est à ce titre que le mouvement ETHIC, a souhaité faire des propositions quant à la création d’un code déontologique des médias.

Réduction des dépenses publiques

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La réduction des dépenses publiques

La croissance dans notre pays est plus faible et surtour plus fragile qu’ailleurs, moins créatrice d’emplois. Le tissu productif d’entreprises, innovantes, exportatrices, est moins dense qu’en Allemagne ou en Italie.

Suite au projet de loi du gouverment pour limiter la dette publique, le mouvement ETHIC a réuni une dizaine de chefs d’entreprise et d’économiste dans le but de rédiger un livret de propostions concrètes : La réduction des dépenses publiques, pour une croissance plus forte. 

La primaire du MEDEF

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La primaire du MEDEF

Traditionnellement, ETHIC organise la Primaire du MEDEF : le premier débat avec les candidats à la Présidence du MEDEF.

A cette occasion, ETHIC a commandé un sondage à Opinion Way sur « les Français et le MEDEF ».

consulter le sondage ICI

On remarque que le taux de notoriété du Medef augmente parallèlement à la pyramide des âges, pour atteindre 97% de notoriété chez les retraités ! Au total, 86% des français connaissent le MEDEF. En revanche 75% ne savent pas que les élections du Président du Medef vont avoir lieu cette année.

Par ailleurs ce sont également les retraités qui ont la meilleure opinion du Medef, bonne à 44%, et ils pensent que celui-ci « représente bien les entreprises » (58%). A contrario les 18-24 ans ont une mauvaise opinion du Medef (74%).

Pas le même objectif : 41% des sondés pensent que le Medef doit défendre les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics. 43% des employés sont du même avis, quand 38% des ouvriers et 64% des étudiants pensent qu’il doit faire aimer l’entreprise.

 

 

La prévention du harcèlement : une affaire de responsabilité dans l’entreprise

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La prévention du harcèlement : une affaire de responsabilité dans l’entreprise

Retrouvez-la présentation de l’initiative sur Sud Radio : Télécharger le podcast

Le mouvement ETHIC lance un appel aux entreprises pour œuvrer à la prévention du harcèlement…

ETHIC propose qu’un courrier de prévention (modèle disponible ci-dessous) soit adressé à l’ensemble des collaborateurs. Cette lettre pourrait être annexé au contrat de travail, transformé en circulaire ou devenir un article du Règlement Intérieur.

Le texte garantit le soutien de la hiérarchie pour tous les faits de harcèlement (abus de pouvoir) sexuel ou moral d’hommes ou de femmes.

La diffusion officielle de cette alerte, ainsi que le rappel qu’en cas de nécessité on peut s’adresser directement au chef d’entreprise ou à un collègue permettrait d’éviter que beaucoup de situations ne se dégradent avant qu’il ne soit trop tard.

Ainsi, les salariés qui subiraient une pression anormale seraient plus à l’aise pour se confier, sans crainte, ainsi assurés de n’avoir à subir aucune rétorsion en cas de plainte ou même de récrimination.

De même, chaque collaborateur est encouragé à se montrer vigilant et responsable face à un incident qui l’alerterait.

« Face au risque du harcèlement sous toutes ses formes, il faut encourager la responsabilité individuelle de chacun. Le contrat moral imposé par l’entreprise sera dissuasif et encouragera la solidarité mieux que des lois !  » explique Sophie de Menthon, Présidente d’ETHIC.

 

Version modifiable sur demande : contact @ ethic.fr

consulter le courrier type de prévention

 

 

apprentissage

La réforme de l’apprentissage

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ETHIC contribue à la réforme de l’apprentissage

Après trois mois de concertation, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, dévoile le projet du gouvernement pour la réforme de l’apprentissage.

Le mouvement ETHIC a largement contribué au débat en remettant un dossier complet courant novembre, à la demande du Premier Ministre, Edouard Philippe.

Le travail d’ETHIC a consisté en une large consultation des chefs d’entreprises adhérents ayant intégré des apprentis, complété d’un questionnaire administré auprès de tous ses membres.

Les chefs d’entreprise du mouvement se félicitent que bon nombres de leurs préconisations aient été reprises, notamment : un contrat unique (avec le rapprochement du contrat d’apprentissage et de celui de professionnalisation), une accessibilité de l’apprentissage (il sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui), une embauche d’apprentis qui pourra se faire tout au long de l’année (et ne sera plus cantonnée à la période septembre-décembre), en fonction des besoins des entreprises…

Mais tout cela n’est qu’un catalogue utile de mesures et ce qu’il faut changer c’est l’état d’esprit. Etat d’esprit des parents qui rêvent encore de ce baccalauréat faux eldorado sans valeur ou d’études dites secondaires qui laissent nombre d’étudiants sur le carreau au bout de 2-3 ans. Etat d’esprit des professeurs, état d’esprit du grand public, etc.

consulter le rapport d'ETHIC

 

 

 

réforme dépenses publiques

La réduction des dépenses publiques

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Réduire les dépenses de l’Etat pour restaurer la compétitivité de la France

9 réformes fondamentales

Les entrepreneurs d’ETHIC, dans leurs vœux, classent en premier la réduction des dépenses de l’État qu’ils perçoivent comme une opportunité majeure d’une stratégie de croissance.

C’est sous un angle de réforme entrepreneuriale que le mouvement ETHIC a réuni un groupe de travail composé d’économistes et de chefs d’entrepris pour réfléchir à la réduction des dépenses de l’État, non pas en terme « comptable » mais à travers le prisme des valeurs.

Les axes principaux de ce rapport sont construits autour des valeurs, au nom de la Liberté, l’Équité, la Responsabilité individuelle et la Solidarité.

Consulter la publication ci-dessous :


à découvrir ici

L’approche concernant la réduction des dépenses publiques peut se faire de deux façons : celle qui consiste à raboter service par service les crédits, en organisant de façon arbitraire l’appauvrissement des administrations et de la fonction publique, au risque de la baisse de la qualité du service rendu ; celle qui consiste à s’interroger sur le périmètre de l’Etat d’une part et sur la différence entre dépense publique et rente publique, soit encore entre dépense et service. C’est la seconde approche qui est la bonne pourvu que l’évaluation des dépenses de l’Etat repose sur une vision politique au sens le plus noble du terme de son rôle.

Le lancement officiel a eu lieu lors d’un point presse au Salon des Entrepreneurs  2017 , le Mercredi 1er Février.

Le numérique dans les transports

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La transformation numérique : nouvel eldorado pour les acteurs des transports ?

Alors que le digital révolutionne le secteur des transports, des chercheurs de l’Ecole des Ponts ParisTech, le cabinet de conseil Archery et ETHIC ont mené en 2016 une commission de travail destinée à éclairer et étayer les stratégies numériques des acteurs économiques et institutionnels.

Cette commission a donné naissance à une étude préconisant une adaptation des métiers ; une modernisation de l’exploitation et de la maintenance ; une coopération entre les acteurs, ainsi qu’une régulation plus forte.

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consulter l'étude

Une trentaine d’entretiens avec des hautes dirigeants d’entreprises et d’organismes publics ont enrichi les réunions de la commission de travail composée de 15 hauts dirigeants du secteur des transports urbain, ferroviaire et aérien.

L’étude commence par un état des lieux

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suivi d’un focus sur la concurrence et les risques stratégiques, les opportunités pour le parcours client, la tarification, l’exploitation et la maintenance.

5 recommandations clés

autour des thèmes :

  1. Adapter les métiers
  2. Accélérer la transformation de l’exploitation / maintenance
  3. Renforcer la vision système
  4. Coopérer
  5. Réguler

consulter l'étude

Les délais de paiement – Propositions

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Le non respect des délais de paiement est la principale cause de défaillance des entreprises depuis la crise de 2008 (25 % selon l’INSEE) et fragilise tout particulièrement les PME (16 milliards de perte pour les PME).

ETHIC souhaite renforcer les contraintes faites aux entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement et propose la mise en place de dispositifs plus dissuasifs que ceux actuellement mis en œuvre par la DGCCRF.

Le nouveau décret risque de ne pas toucher sa cible tout en augmentant considérablement les obligations déclaratives des sociétés ayant un commissaire aux comptes.

Dans ce cadre, ETHIC est partenaire des Assises des délais de paiement .

Sophie de Menthon a remis le prix PME, à Silix et Outilacier aux côtés de Pierre Pelouzet pour leurs pratiques en matière de délais de paiement.

Assises des délais de paiement 2016

ETHIC a interpellé le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron sur ses propositions…

découvrir les propositions

Lettre à Emmanuel Macron

illustration délais paiement

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Carnet de route de la RSE

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ETHIC publie un guide de la RSE

Le Carnet de route de la RSE s’adresse aux dirigeants de TPE/PME pour les accompagner dans leur démarche en proposant des actions concrètes et simples à mettre en place pour amorcer une politique RSE avec les 10 publics cibles de l’entreprise.

Ce carnet a été le fruit de réflexions menées dans le cadre d’un rapport sur la RSE demandé par Xavier Bertrand, alors ministre du travail. ETHIC, qui met la pédagogie au coeur de ses actions, ne pouvait pas se contenter d’un rapport ministériel complexe sur un sujet si passionnant et s’est associé à l’Imprimerie Nationale pour éditer ce guide.

Télécharger le guide

 

 

La liberté d’entreprendre dans la Constitution

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Inscrire la liberté d’entreprendre dans la Constitution

Depuis 10 ans, inscrire la liberté d’entreprendre dans la Constitution est l’un des chevaux de bataille d’ETHIC.

ETHIC a déjà sensibilisé l’opinion, les politiques et les journalistes à travers  de nombreuses actions : un colloque organisé au Sénat dès 2007, un manifeste, un site dédié et un sondage qui révélait que 74% des Français sont favorables à cette mesure.

La prise de conscience que la liberté d’entreprendre est la source des richesses nationales et que cette liberté est à la portée de chacun, doit se traduire dans le patrimoine « idéologique » français.

Cette vertu pédagogique est mise en avant dans le Manifeste en faveur de l’inscription dans la Constitution et dans les Déclarations des Droits fondamentaux de la Liberté d’Entreprendre, rédigé par Léonidas KALOGEROPOULOS, Vice-­Président d’ETHIC et porte-‐parole du Collectif libertedentreprendre.com, qui rappelle que la liberté d’entreprendre constitue le socle de l’équilibre de nos sociétés, grâce aux emplois créés et aux richesses distribuées. Ainsi, le rôle central des entreprises, des entrepreneurs et de la liberté d’entreprendre pour l’équilibre social ne saurait se contenter d’une simple construction jurisprudentielle : il faut que cette liberté fondamentale soit consacrée au nombre des libertés proclamées dans notre Constitution.

Chaque Française et chaque Français doit savoir qu’il s’agit d’une liberté individuelle dont il peut faire usage. A l’heure où le Gouvernement annonce que « les entreprises doivent se sentir entièrement soutenues», affirmant par la voix de sa porte‐parole que « la gauche n’est pas l’ennemie des entrepreneurs », il est plus que jamais nécessaire de faire consensus autour de cette proposition, et de permettre à la liberté d’entreprendre de trouver sa place dans la Constitution.

Télécharger notre manifeste

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Les 10 raisons

  1. Parce que créer son entreprise est une forme de la liberté d’expression, et un droit qu’il convient de respecter au même titre que les autres, en tant que tel.
  2. Parce que proclamer ce droit c’est aussi promouvoir une aventure ouverte à tous, sans barrière de diplômes, d’origines, de frontières ou de sexe.
  3. Parce que proclamer ce droit, c’est valoriser la prise du risque et si le risque de précaution a mérité d’être, lui, inscrit dans la Constitution, la prise de risque le mérite tout autant.
  4. Parce que c’est ainsi graver, dans l’imaginaire collectif, le mot « entreprise » absent des textes fondateurs.
  5. Parce qu’il convient de rappeler que la propriété et l’enrichissement appartiennent à une perspective dynamique, plutôt que le résultat d’un héritage acquis.
  6. Parce que reconnaître la liberté d’entreprendre, donc l’entreprise créatrice de richesses, est un préalable à la meilleure répartition de cette même richesse.
  7. Parce qu’il est indispensable de rappeler à chaque individu dans la société quelle est la clé du processus d’enrichissement individuel et collectif : sa liberté.
  8. Parce que la mondialisation impose de mettre en perspective le fait qu’ « il n’y de richesses que d’hommes », et cela grâce aux entrepreneurs de tous pays et de toute nature.
  9. Parce qu’il faut libérer la création sous toutes ses formes, qu’elle soit d’ordre matériel ou artistique.
  10. Parce que la liberté d’entreprendre garantit leur utilité sociale et leurs moyens de subsistance à toutes celles et à tous ceux à qui elle pourvoit un emploi.

 

 

Sondage GN Research la liberté d’entreprendre, un droit fondamental ?

consulter l'étude

Les entreprises face à la « fiche S »

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En juin 2014, après l’affaire d’Air Products où un chef d’entreprise a été décapité, les entrepreneurs d’ETHIC avaient déjà interpellé le Ministre une première fois sur le « devoir d’alerte des pouvoirs publics concernant les individus fichés S », notamment pour ces entreprises classées SEVESO.

Le 19 novembre 2015, une nouvelle lettre ouverte a été adressée au Ministre puisque la précédente était restée sans réponse.

Votre lettre souligne un sujet que nous commençons à prendre en compte. Notre approche consiste à partir des entreprises présentant un risque particulier au regard de la menace terrorisme » répond le Ministère.

lopinion

Consulter la lettre ouverte

Retrouvez l'article de L'opinion du 23 novembre 2015

 

Travail dissimulé dans les ministères

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Scandalisés par l’affaire des 43 000 personnes employées par le Ministère de la Justice sans déclarations sociales, les entrepreneurs du mouvement ETHIC ont interpellé les politiques. Ils déplorent que l’Etat édicte des règles qu’il ne respecte pas lui-même et s’insurgent contre cette forme de travail dissimulé réservée aux COSP (Collaborateurs Occasionnels du Service Public).

Le Député Charles de Courson a ainsi posé une question à l’Assemblée Nationale. La question écrite (n°88836) a été posée le 22 septembre 2015 et la réponse reçue le 7 juin 2016.

Consultez la réponse à la question

Nous avons également interpellé le Procureur de la République.

Consultez la lettre au Procureur de la République

Un décret à été voté le 30 décembre 2015 pour clarifier et améliorer la mise en oeuvre du dispositif des COSP pour l’ensemble des administrations ayant recours à leurs services.

ETHIC ne souhaite pas en rester là !

ETHIC envisage désormais, en coordination avec les parlementaires sensibles à cette question, de soumettre au Parlement la constitution d’une commission d’enquête parlementaire.

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Vade-mecum pour la croissance

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ETHIC propose de faire de la confiance aux entreprises et à leurs dirigeants le principe d’acIon économique de l’Etat.

Charte de confiance Etat-­‐Entreprises

Selon 5 grands principes :

  1. Sécurité juridique
  2. Autonomie contractuelle des partenaires sociaux
  3. Autonomie de gesIon des entreprises
  4. Spécificité de fonctionnement juridique, social et fiscal des PME
  5. Egalité de traitement par rapport aux autres pays européens

Un Etat garant, pas gérant !

Il est nécessaire de redéfinir le rôle de l’Etat et ses missions régaliennes, dans un monde qui change et qui place la concurrence au centre de l’économie mondiale.

Propositions

  • Promouvoir les accords d’entreprise
  • Recruter un chômeur dans les TPE
  • Non-­rétroactivité des décisions judiciaires
  • Respecter les délais de paiement
  • Relever les seuils sociaux et fiscaux
  • Instaurer une concurrence plus saine
  • Une nouvelle réforme des retraites
  • L’entreprise à l’honneur dès l’école

Télécharger le vade-mecum pour la croissance

La transmission d’entreprise – Loi ESS

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Depuis juillet 2013, le Mouvement ETHIC met en garde contre les articles de la Loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire visant à prévenir les salariés 2 mois avant une cession d’entreprise.

Complexe, dangereux pour l’emploi, néfaste pour le Issu économique, nuisible à la confiance le volet de ce^e loi inquiète les dirigeants d’entreprise.

A l’aube de l’entrée en vigueur de la loi le 1er novembre 2014, les acteurs de la vie patronale se sont mobilisés. Notons qu’un guide pratique accompagnait la loi.

En dépit des interpellaIons gouvernementales, le Gouvernement n’a pas apporté de réponse concrète et satisfaisante aux difficultés engendrées par la mise en oeuvre de ce dispositif d’information préalable.

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ETHIC, associé à d’autres représentants patronaux, a donc demandé l’abrogation de la loi.